TERMES ET CONDITIONS

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

L'utilisateur doit lire attentivement les présents termes et conditions d'utilisation (“ termes et conditions”) qui réglementent l'accès et l'utilisation du site-web www.mydeltaq.com ainsi que tous ses sous-domaines (ci-après “ site-web ”), explorés par NOVADELTA SUISSE LLC (SARL), au capital de 1.000.000 CHF immatriculée au RCS de Canton Vaud sous le n° CHE 417 248 728, dont le siège social est situé à l’adresse CHEMIN DU COTEAU, 23 1123 ACLENS – Suisse (ci-après dénommé “DELTA Q”).

L'utilisation de ce site-web sera réglementée par les présents termes et conditions d'utilisation, cette utilisation impliquant une acceptation de ceux-ci par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas les présents termes et conditions d'utilisation, il doit cesser d'immédiat ladite utilisation.

DELTA Q pourra changer ou mettre à jour, sans avis préalable, totalement ou partiellement, les présents termes et conditions d'utilisation, les conditions générales d'achat et vente pour chaque sous-domaine, ainsi que la politique de protection des données et de confidentialité pour chaque sous-domaine, tout changement ou toute mise à jour entrant en vigueur dès la publication dans la section respective du site-web. Les utilisateurs sont conseillés à consulter régulièrement les sections des termes et conditions d'utilisation, des conditions générales d'achat et vente et de la politique de protection des données et de confidentialité, afin de vérifier les versions les plus récentes.

L'accès et l'utilisation du site-web sont exclusivement mis à disposition pour une utilisation personnelle et/ou pour commander des produits DELTA Q (les “produits”) ou obtenir des informations sur ces derniers; ils n'ont donc pas trait à une quelconque activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle de l'utilisateur

DELTA Q se réserve le droit d'évaluer discrétionnairement le respect des présents termes et conditions d'utilisation de la part de l'utilisateur. La violation des termes et conditions d'utilisation pourra impliquer le retrait de l'autorisation d'utilisation accordée par DELTA Q, aux termes prévus dans les présentes, ainsi que l'exercice de ses droits dans tout la mesure permise par la loi.

L'utilisateur s'engage à indemniser et à exonérer DELTA Q, ainsi que ses représentants légaux, partenaires et collaborateurs, de tous dommages, responsabilités, réclamations ou demandes de compensation, y compris coûts et frais de représentation, sollicités par des tiers en conséquence d'une mauvaise utilisation du site-web, non conforme aux présents termes et conditions d'utilisation, et/ou suite à une violation des conditions prévues dans les présentes, et/ou issus du non-respect des déclarations et garanties figurant dans les présents termes et conditions d'utilisation.

La lecture des présents termes et conditions générales d'achat et vente applicables dans chaque sous-domaine du site-web.

 

  1. Compte personnel

L'utilisateur est responsable de la garde et de l'utilisation correcte de son information personnelle et de ses identifiants d'accès, à chaque fois qu'il crée un compte personnel. Ainsi, l'utilisateur est responsable de la création de son identifiant et de son mot de passe. L'utilisateur est encore responsable de la prestation d'information spécifique, qui doit être correcte et mise à jour. L'utilisateur ne peut pas choisir un identifiant appartenant à une tierce personne avec le but d'utiliser son identité. De la même façon, l'utilisateur ne peut pas utiliser l'identifiant d'une tierce personne sans son consentement exprès.

L'utilisateur devra garantir la confidentialité de son mot de passe et ne devra pas le partager avec des tiers.

L'utilisateur pourra également accéder à son espace privé du site-web par le biais de services d'enregistrement fournis par des tiers, comme Google ou Facebook, qui sont régis par des termes et conditions et des politiques de confidentialité propres; DELTA Q conseille donc la lecture des termes et conditions et des politiques de confidentialité respectifs avant de s'enregistrer et/ou de s'authentifier dans le site-web.

 

  1. Autorisation d'utilisation

 Sous réserve des autres clauses des présents termes et conditions d'utilisation, DELTA Q autorise tout utilisateur à n'utiliser ce site-web que pour des fins personnelles ou informatives, conformément aux présents termes et conditions. L'autorisation d'utilisation pourra être révoquée par DELTA Q discrétionnairement et à tout moment. Aux termes de la loi et des présents termes et conditions, l'utilisateur ne pourra pas copier, utiliser, transférer, louer, concéder en sous-licence, changer, adapter, essayer de modifier ou changer le code-source, effectuer des opérations d'ingénierie inverse, décompiler ou démonter, totalement ou partiellement, le contenu du site-web. En accédant au site-web, l'utilisateur reconnaît et accepte que son contenu peut être incomplet, imprécis, non mis à jour, ou qu'il peut ne pas satisfaire ses besoins et préalables.

 

  1. Contenu et limitation de responsabilité

 L'accès et l'utilisation du site-web constituent des activités exécutées par l'utilisateur.

L'utilisateur est le seul responsable de l'utilisation du site-web et de ses contenus.

DELTA Q n'est pas responsable et n'assume aucune responsabilité envers l'utilisation du site-web dans des termes non conformes aux dispositions légales en vigueur de la part de l'utilisateur.

En concret, l'utilisateur est le seul responsable de la communication d'information ou de données incorrectes, fausses ou de tiers, sans leur consentement, ainsi que de l'utilisation incorrecte de celles-ci.

Les contenus du site-web peuvent contenir des incorrections ou des coquilles. DELTA Q n'est pas responsable et ne peut être portée responsable, par tout moyen, des incorrections et erreurs, dommages éventuels engendrés ou résultant de l'utilisation d'information retrouvées dans le site-web ou par le biais du site-web, de la part de l'utilisateur. L'utilisateur est le seul responsable de l'évaluation de l'information et des contenus obtenus par le biais du site-web.

Le site-web et toute l'information et les contenus qui y sont publiés peuvent être modifiés par DELTA Q à tout moment, périodiquement et/ou sans avis préalable.

Considérant que tout contenu téléchargé ou par un autre moyen obtenu, résulte de la libre décision de l'utilisateur et à ses risques et périls, toute responsabilité vis-à-vis de dommages engendrés à des ordinateurs ou à tout autre dispositif électronique ou pertes de données résultant d'opérations de téléchargement effectuées par l'utilisateur, seront de l'exclusive responsabilité de l'utilisateur et ne peuvent être imputées à DELTA Q. DELTA Q n'assume aucune responsabilité pour des dommages résultant de l'impossibilité d'accès aux services mis à disposition par le biais du site-web ou pour des dommages engendrés par des virus, des fichiers endommagés, des erreurs, des omissions, des interruptions du service, annulation de contenus, questions ayant trait à Internet, à des prestataires de services ou à des connexions téléphoniques et/ou télématique, accès non autorisés, changement de données, ou ayant trait à l'inexistence et/ou fonctionnement incorrecte de dispositifs électroniques de l'utilisateur. 

L'utilisateur est responsable de la garde et de l'utilisation correcte de son information personnelle, ainsi que responsable de tout dommage ou atteinte portée à DELTA Q ou à des tierces parties, en conséquence de l'utilisation incorrecte, de la perte ou vol d'information personnelle.

Dans les cas de création d'un compte, l'utilisateur est responsable de la garde et de l'utilisation correcte de ses identifiants permettant l'accès à la zone privée des services. L'utilisateur est responsable de la prestation d'information spécifique, qui doit être correcte et mise à jour. L'utilisateur ne peut pas choisir un identifiant appartenant à une tierce personne avec le but d'utiliser son identité. De la même façon, l'utilisateur ne peut pas utiliser l'identifiant d'une tierce personne sans son consentement exprès.

L'utilisateur devra garantir la confidentialité de son mot de passe et ne devra pas le partager avec des tiers.

L'utilisateur est complètement et exclusivement responsable de toute action effectuée à partir de son compte d'utilisateur, directement ou moyennant un tiers autorisé par l'utilisateur. DELTA Q pourra révoquer l'autorisation d'utilisation, discrétionnairement et à tout moment, au cas où serait identifiée la pratique de tout acte abusif, frauduleux ou illégal.

DELTA Q a adopté les mesures techniques et organisationnelles adéquates à la sauvegarde de la sécurité des services qu'elle met à disposition dans son site-web, afin d'assurer l'intégrité des données de trafic électronique ayant trait aux formes d'utilisation ou connaissance non autorisée, ainsi que pour éviter des risques de dissémination, destruction ou perte de données et d'information confidentielles ou non confidentielles de l'utilisateur, figurant dans le site-web ou associées à l'accès – non autorisé ou ne respectant pas les dispositions légales applicables – auxdites données personnelles et aux informations.

DELTA Q ne garantit pas - et ne peut garantir - que le site-web est libre de virus ou de tout autre élément pouvant affecter négativement son utilisation.

 

  1. Accès au site-web, interruption et suspension

DELTA Q entreprend tous ses meilleurs efforts pour assurer l'accès continu au site-web, cependant, ledit accès pourra être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, indépendamment de la raison.

L'accès au site-web peut être occasionnellement limité afin d'entreprendre la récupération, la maintenance ou l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou services.

L'accès au site-web peut encore être interrompu en cas de force majeure, c'est-à-dire, suite à tout situation perturbant la performance du site-web et ayant tout genre d'impact sur le respect de nos obligations découlant de ou pouvant être attribués à des actes, des événements, des omissions ou accidents en dehors de notre contrôle et, en particulier, mais sans s'y limiter, incluant des grèves, une action terroriste, une invasion, une guerre, une menace ou préparation de guerre, un incendie, une panne technique d'énergie, software, hardware ou télécommunication ou autres problème de réseau, interruptions, interruptions ou pannes, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, épidémie ou autre désastre naturel, toute législation, règlement, règle ou décision d'un état ou tribunal.

Dans tous les cas, DELTA Q entreprendra ses meilleurs efforts pour récupérer l'accès dans les plus brefs délais. DELTA Q se réserve le droit de bloquer l'accès à tout matériel et/ou d'éliminer tout matériel pouvant, selon avis discrétionnaire, provoquer la violation des présents termes et conditions.

DELTA Q se réserve le droit de fermer les comptes de l'utilisateur qui violent les présents termes et conditions, y compris dans les situations où il est vérifié que l'utilisateur utilise un "proxy IP address" dans le but de masquer l'utilisation de comptes multiples, ou lorsqu'il prétend être dans un pays différent de celui dans lequel il est effectivement, ou lorsqu'il provoque des perturbations au fonctionnement du site-web par un quelconque moyen.

 

  1. Protection des données personnelles

 L'utilisateur doit lire et analyser la politique de protection des données e confidentialité et la politique de cookies applicable au site-web, afin de comprendre de quelle façon sont prélevées et utilisées ses données personnelles, conformément aux dispositions et aux termes de la législation applicable en matière de protection de données personnelles.

 

  1. Droits de propriété intellectuelle

 Tous droits réservés. Le site-web et tous ses contenus, y compris, sans s'y limiter, les articles, les opinions, d'autres textes, les listes, les manuels d'utilisation, les photos, les dessins, les images, les clips vidéos ou audio ou textes de marketing, ainsi que les marques, les logos, les noms de domaine et tout autre élément couvert par des droits de propriété (y compris, les codes-source) et/ou d'autres modalités de droits de propriété intellectuelle (ci-après dénommé “matériel”) appartiennent à DELTA Q ou à des tiers, et sont protégés contre l'utilisation, la copie ou la diffusion non autorisée par les lois nationales et traités internationaux relatifs aux droits de propriété intellectuelle.

Aucune des dispositions des termes et conditions et/ou des contenus du site-web ne peuvent être interprétés dans le sens qu'ils confèrent et acceptent implicitement, par un quelconque moyen agréé, le droit d'utilisation de tout matériel, sans le consentement écrit préalable de DELTA Q ou d'un tiers propriétaire du matériel ou des droits de propriété intellectuelle publiés dans le site-web.

L'utilisation, la copie, la reproduction, la modification, la republication, la mise à jour, le téléchargement, l'envoi par e-mail, la transmission, la distribution ou duplication, ou tout autre acte abusif par rapport au matériel non identifié spécifiquement, mais à caractère identique, sont interdits.

En tant qu'utilisateur du site-web, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le matériel à des fins illégales et à ne pas violer les droits de DELTA Q.

L'utilisateur pourra, cependant, visualiser et afficher le contenu du site-web et/ou le matériel sur un écran d'ordinateur ou un autre dispositif électronique et sauvegarder ledit contenu sous format électronique dans le disque (mais non pas dans un serveur ou un dispositif à mémoire connecté à Internet) ou imprimer une copie desdits contenus pour son utilisation personnelle et non commerciale ; il doit cependant conserver toutes les informations ayant trait aux droits de propriété intellectuelle.

L'accès au site-web ne lui confère aucun droit sur les contenus mis à disposition par DELTA Q.

 

  1. Hyperliens vers d'autres sites-web

 Au cas où le site-web mettrait à disposition des liens (“hyperliens”) vers des sites-web de tiers ou vers des contenus mis à disposition par des tiers (“autres sites-web”), DELTA Q informe par les présentes que la mise à disposition de liens vers ces autres sites-web ne sont insérés qu'à des fins exclusivement informatives et à la convenance de l'utilisateur. DELTA Q ne contrôle pas les autres sites-web et, pour cette raison, ne peut être responsable de ces autres sites-web ou de leurs contenus ou produits (y compris, sans s'y limiter, la référence à des réseaux sociaux) ; de même, DELTA Q n'est pas responsable d'un éventuel dommage ou atteinte portée suite à l'utilisation des autres sites-web par l'utilisateur, ainsi que concernant le traitement des données personnelles. L'accès à tout autre site-web par le biais d'un lien figurant au site-web de DELTA Q est effectué aux risques et périls exclusifs de l'utilisateur.

Lorsqu'il se connecte à d'autres sites-web par le biais de liens figurant dans le site-web de DELTA Q, l'utilisateur devra porter une attention particulière et lire attentivement les termes et conditions et politiques de confidentialité respectifs.

 

  1. Déclarations et garanties de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît et déclare :

  1. avoir lu et comprendre les présents termes et conditions;
  2. avoir au moins dix-huit (18) ans;
  3. s'abstenir de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou par un moyen quelconque explorer commercialement le site-web ou ses contenus, ou une partie de ces derniers ; de même, s'abstenir d'utiliser ou reproduire les marques ou tous droits de propriété intellectuelle de DELTA Q;
  4. ne pas publier ou utiliser des informations fausses, injurieuses ou diffamatoires;
  5. s'abstenir d'utiliser, directement ou indirectement, les services ou le site-web à des fins contraires à la loi ou non conforme aux présents termes et conditions;
  6. ne pas propager de virus, spyware, adware, rootkit, backdoor ou virus Trojan ou toute autre menace informatique similaire;
  7. ne pas utiliser de logiciel ou d'autres mécanismes automatiques ou manuels visant la copie ou l'accès au contrôle du site-web ou de son contenu.

Les matériaux du site Web sont fournis dans l’état dans lequel ils sont trouvés; tels quels, ils sont rendus disponibles et sans garantie, implicite ou expresse. DELTA Q ne fournit aucune garantie implicite ou expresse que le site Web ou son contenu soient conformes aux attentes des utilisateurs en termes de continuité de service ou en ce qui concerne l’absence et/ou la correction rapide des erreurs.

Il est entendu que certains produits pourraient être présentés par, ou en combinaison avec, des images ou des reproductions graphiques, uniquement à des fins d’illustration.

 

  1. Conditions générales d'achat et vente

 Pour consulter les termes et conditions concernant les commandes effectuées dans le site-web, l'utilisateur devra consulter les conditions générales d'achat et vente.

 

  1. Dispositions diverses

 La nullité d'une quelconque disposition figurant dans les présents termes et conditions sera estimée annulée, toutes les autres dispositions restant intégralement en vigueur et produisant tous leurs effets.

Les présents termes et conditions sont régis par le droit portugais et sont interprétés conformément à la Loi portugaise. À défaut d'un accord à l'amiable et négocié entre les parties, tout litige survenant de ces termes et conditions ou ayant trait à ceux-ci sera réglé par les tribunaux de Lisbonne, avec renonciation expresse à tout autre juridiction.

L'utilisateur pourra contacter le service client pour toute question concernant les termes et conditions ou pour toute question concernant l'utilisation du site-web, en envoyant une communication à l'adresse suivante CHEMIN DU COTEAU, 23 1123 ACLENS – Suisse ou à l'adresse d'e-mail info.ch@mydeltaq.com.