POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

NOVADELTA SUISSE LLC (SARL), au capital de 1.000.000 CHF immatriculée au RCS de Canton Vaud sous le n° CHE 417 248 728, dont le siège social est situé à l’adresse CHEMIN DU COTEAU, 23 1123 ACLENS – Suisse, mail: info@delta-cafes.ch et téléphone: 0041 21 869 06 50, (“DELTA Q”), dans le cadre de l'exécution de ses activités commerciales dans le site-web www.mydeltaq.com (“Site-web” ou “Boutique en ligne”), procède au traitement des données personnelles, c'est-à-dire, des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (“Titulaire(s) des données”) ; une personne identifiable est une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment en faisant référence à un identifiant, comme par exemple un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, des identifiants par voie électronique ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique (“Données personnelles”).

L'utilisation du site-web par un quelconque utilisateur sera réglée par les termes et conditions d'utilisation (“Termes et conditions”), son utilisation impliquant une acceptation de ceux-ci par l'utilisateur. Au cas où l'utilisateur rejetterait les termes et conditions, il doit cesser immédiatement l'utilisation du site-web.

Les Conditions générales d'achat-vente (“Conditions”) sont une partie intégrante des termes et conditions, et établissent les conditions d'achat des produits vendus par DELTA Q dans la boutique en ligne.

DELTA Q détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles en tant que responsable du traitement des données personnelles, tout en assurant le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992, et d'autres lois applicables en matière de protection des données et confidentialité (“Loi sur la protection des données”).

Aux termes de la Loi de la protection des données, DELTA Q plaide pour le traitement des données personnelles conformément avec tous les principes applicables, à savoir : i) Principe de licéité, loyauté et transparence ; ii) Principe de la Limitation des finalités ; iii) Principe de la minimisation des données ; iv) Principe de l'exactitude ; v) Principe de la conservation ; vi) et principe de l'intégrité et de la confidentialité.

Par ces motifs, la présente Politique de protection de données et de confidentialité (“Politique de confidentialité”) est établie, et DELTA Q s'engage à entreprendre toute opération de traitement de données personnelles en conformité avec les points suivants :

  1. MOTIFS DE LICÉITÉ ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DE DONNÉES

Les données personnelles des titulaires des données seront traitées par DELTA Q sur la base des motifs de licéité suivants :

 

Vu ce qui précède, le prélèvement de données personnelles fondé sur les motifs de licéité mentionnés se fera essentiellement pour des finalités ayant trait au développement de l'objet social de DELTA Q et, de même, visant l'exécution des contrats et obligations légales de celle-ci. Ainsi, le non-prélèvement de données personnelles dictera l'impossibilité d'exécution des finalités pour lesquelles les données personnelles font l'objet de traitement.

 

  1. TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES DANS LE SITE-WEB

DELTA Q traite les données personnelles du titulaire des données de la façon suivante :

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES DANS LE SITE-WEB

Visant les finalités énoncées, DELTA Q traite les données personnelles suivantes :

 

  1. MÉTHODES DE TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles sera exécuté automatiquement et manuellement par des instruments informatiques, tout en appliquant des logiques strictement liées aux finalités et, en tout état de cause, en promouvant la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

  1. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les collaborateurs de DELTA Q procéderont au traitement des données personnelles des titulaires des données afin d'exécuter leur travail, et traiteront les données personnelles exclusivement aux termes spécifiés dans la présente politique de confidentialité.

Les données personnelles pourront être mises à la disposition de tiers sous-traités par DELTA Q (“sous-traitants”) et liés par un contrat écrit; ces données seront traitées aux termes de la présente politique de confidentialité, et ne peuvent être traitées, directement ou indirectement, visant d'autres finalités, à leur avantage ou celui d'un tiers.

Les titulaires des données ont le droit d'obtenir une liste complète et mise à jour des sous-traitants (s'ils existent) engagés par DELTA Q, devant, à cet effet, présenter une demande spécifique à DELTA Q, aux termes mentionnés au point 12 de la présente Politique de confidentialité.

En conformité avec certaines obligations légales, les données personnelles des titulaires de données pourront être transmises à des tiers, visant leurs propres finalités, notamment les banques et les assureurs, les autorités judiciaires, administratives, de supervision ou réglementaires et encore des entités réalisant licitement des actions de recueil de données, des actions de prévention et de combat à la fraude.

Leurs données personnelles pourront encore être traitées par les entités qui assurent la gestion des réseaux sociaux ou des fonctionnalités mises à disposition dans le site-web, ou visant le partage de contenus ou la création de compte, conformément aux politiques de confidentialité respectives, dont nous recommandons la lecture avant de naviguer dans le site-web.

 

  1. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

DELTA Q peut transférer les données personnelles du titulaire des données en dehors de l'Espace économique européen (“EEE”), vers des localisations qui peuvent ne pas garantir le même niveau de protection.

Cependant, le cas échéant, DELTA Q ne réalisera des transferts de données personnelles en dehors de l'EEE, qu'en conformité avec les mesures suivantes :

 

  • Lorsque le transfert est réalisé vers une localisation ou par une méthode ou dans des circonstances que la Commission européenne estime adéquates à la protection des données personnelles ;
  • Lorsque les clauses contractuelles-type de protection des données mises en place sont approuvées par la Commission européenne ou par une autorité de contrôle compétente ; ou,
  • Lorsqu’aucune des options précédentes ne s'appliquent, mais, toutefois, la loi autorise ce transfert, par exemple, se celui-ci est nécessaire pour la déclaration, l'exercice ou la défense d'un droit dans une affaire judiciaire.

 

Vous pourrez solliciter des informations détaillées sur les mesures de sécurité que DELTA Q met en place concernant le transfert de données personnelles en dehors de l'EEE et, le cas échéant, une copie des clauses contractuelles-type de protection des données en vigueur chez DELTA Q par le biais des contacts mis à disposition au point 12.

 

  1. DROITS DES TITULAIRES DES DONNÉES

Aux termes de la législation en matière de Protection de données, actuelle ou future, DELTA Q informe que les titulaires des données ont le droit d'accès, rectification, limitation, portabilité, effacement et le droit de s'opposer au traitement des données personnelles, dans certaines circonstances ; ces droits pourront être exercés aux termes du présent chapitre sur la politique de confidentialité.

Au cas où le fondement de licéité pour le traitement de ses données personnelles serait le consentement ou l'intérêt légitime, il peut soit annuler le consentement, soit s'opposer au traitement, à tout moment, sans souffrir de conséquences, pourvu que cela ne compromette pas la licéité des traitements déjà effectués. Au cas où le consentement serait annulé ou son opposition serait exprimée, DELTA Q cessera immédiatement le traitement de ses données personnelles visant la finalité concernée, à moins qu'il soit nécessaire de traiter les données pour se conformer à des obligations légales et/ou contractuelles.

À tout moment, il pourra exercer (par écrit) les droits prévus dans la législation de la protection des données et autres lois applicables, en utilisant les moyens décrits au point 9 de la présente politique de confidentialité.

  1. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, nous utilisons des bases de données protégées, entre autres, des pares-feux ajustés et des mots-de-passe, conformément à la législation de la protection des données. L'accès aux données personnelles n'est autorisé qu'aux collaborateurs agréés ayant un besoin effectif d'utiliser les données personnelles, conformément aux principes de la sécurité et de la confidentialité. Les violations à la présente politique de confidentialité par des collaborateurs de DELTA Q pourront engendrer une procédure disciplinaire. La conformité aux normes et procédures de DELTA Q est contrôlée et vérifiée périodiquement.

  1. COOKIES

En ce qui concerne les traitements de données personnelles que DELTA Q réalise moyennant l'utilisation de cookies, veuillez consulter la Politique de cookies de DELTA Q et personnalisez vos définitions selon vos préférences.

  1. COMMENT CONTACTER DELTA Q EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Les titulaires des données pourront exercer leurs droits en contactant DELTA Q par e-mail à l'adresse Privacy@gruponabeiro.com.

Les titulaires des données pourront également contacter le délégué à la protection des données personnelles de DELTA Q par e-mail à l'adresse DPO@gruponabeiro.com.